Condition Générales

TEXTE A PERSONALISER PAR L’EQUIPE DE MIX AND LIGHT

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATION — MIX & LIGHT
Mise à jour : 15/09/2025

1. Objet
   Les présentes régissent les prestations de sonorisation, éclairage, DJing, effets et location/vente de matériel fournies par Mix & Light au client (particulier ou professionnel).
2. Devis et commande
   Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé. La commande est ferme à réception du devis signé « bon pour accord » et de l’acompte prévu.
3. Prix et paiements
   Les prix sont indiqués en euros, hors frais spécifiques (déplacement, stationnement, hébergement, péages, assurances additionnelles).
   Acompte à la commande : [30–50 % à définir]. Solde : [à J-7 / le jour J] selon devis.
   Retard de paiement : pénalités légales et indemnité forfaitaire de recouvrement.
4. Accès, logistique, sécurité
   Le client garantit : accès au lieu, créneaux de montage/démontage, alimentation électrique conforme, sécurité du public, respect des limites sonores et des consignes du site. Toute attente ou contrainte non prévue peut entraîner facturation complémentaire.
5. Obligations du client
   Autorisations et droits (SACEM, voisinage, mairie, lieu) à sa charge. Le client désigne un référent présent le jour J et s’engage à fournir les informations utiles (planning, plans, contacts, contraintes).
6. Annulation et report (client)
   Frais d’annulation à titre indicatif, sauf stipulation contraire sur le devis :
   – >60 jours : 30 % du total TTC
   – 30 à 60 jours : 50 %
   – 7 à 30 jours : 70 %
   – <7 jours : 100 %
   Les acomptes versés restent acquis. Le report est possible selon disponibilités et ajustements de prix.
7. Annulation (Mix & Light)
   En cas d’impossibilité majeure, Mix & Light rembourse les sommes perçues et propose, si possible, une solution de remplacement de niveau équivalent. Aucune indemnité complémentaire n’est due au-delà des montants encaissés.
8. Force majeure / aléa
   Événements extérieurs imprévisibles et irrésistibles (intempéries, coupure réseau, grève, pandémie, interdiction administrative, panne générale du lieu…) suspendent les obligations. Mix & Light adapte la prestation et priorise la sécurité.
9. Droit de rétractation (consommateurs)
   Pour les prestations liées à une date/une période déterminée (événement), le droit de rétractation légal ne s’applique pas. Pour les cas où il s’applique, l’exécution ne débute qu’après délai ou accord exprès.
10. Propriété intellectuelle / droit à l’image
    Les playlists, enregistrements, photos et visuels réalisés par Mix & Light restent sa propriété intellectuelle, sauf cession écrite. Sauf opposition écrite du client, Mix & Light peut utiliser des images non identifiantes de l’événement à des fins de référence.
11. Location/vente de matériel
    Un dépôt de garantie peut être exigé. Le matériel est livré en bon état et restitué complet. Perte, casse, dégradation ou vol sont refacturés au client. L’usage suit la notice et les limites du lieu. La garde matérielle incombe au client hors présence de l’équipe.
12. Responsabilité et assurances
    Mix & Light intervient avec du matériel entretenu et redondances critiques. La responsabilité est limitée au montant HT de la commande. Sont exclus les dommages indirects (perte d’image, de chiffre d’affaires). Le client garantit être assuré pour le lieu et l’événement.
13. Données personnelles
    Traitements décrits dans la Politique de confidentialité du site. Droits RGPD via contact@mixandlight.com